- annonce f judiciaire
- = annonce légaleобязательное объявление (о сделке)
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
annonce f judiciaire
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annonce — [ anɔ̃s ] n. f. • 1440 anunce; de annoncer 1 ♦ Action d annoncer, de faire savoir qqch. au public, verbalement ou par écrit. ⇒ avis, communication, communiqué, déclaration, notification, nouvelle, publication. « l annonce de sa mort prochaine n… … Encyclopédie Universelle
Annonce administrative, annonce judiciaire — ● Annonce administrative, annonce judiciaire avis légal par lequel un acte administratif ou judiciaire est porté à la connaissance des intéressés, soit à l avance (adjudications), soit postérieurement (jugements de divorce) … Encyclopédie Universelle
Annonce judiciaire et légale — Procédure civile: publicité dans certains journaux, ordonnée par le juge ou la loi, destinée à annoncer ou à faire connaître certains actes juridiques ou judiciaires … Lexique de Termes Juridiques
Commissaire Moulin, police judiciaire — Commissaire Moulin Pour les articles homonymes, voir Moulin (homonymie). Commissaire Moulin Titre original Commissaire Moulin Genre Série policière Pays d’origine … Wikipédia en Français
Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… … Wikipédia en Français
Los Angeles, police judiciaire — Pour les articles homonymes, voir Law and Order et La Loi et l Ordre. Los Angeles, police judiciaire Titre original Law and Order: Los Angeles Autres titres francophones La Loi et l’ordre : Los Angeles (Québec) Genre … Wikipédia en Français
Liste Des Épisodes De New York Police Judiciaire — Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York police judiciaire. Sommaire 1 Première saison (1990 1991) 2 Deuxième saison (1991 1992) 3 Troisième saison (1992 … Wikipédia en Français
Liste des episodes de New York police judiciaire — Liste des épisodes de New York police judiciaire Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York police judiciaire. Sommaire 1 Première saison (1990 1991) 2 Deuxième saison (1991 1992) 3 Troisième saison (1992 … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de New York police judiciaire — Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York police judiciaire. Sommaire 1 Première saison (1990 1991) 2 Deuxième saison (1991 1992) 3 Troisième saison (1992 … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de new york police judiciaire — Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York police judiciaire. Sommaire 1 Première saison (1990 1991) 2 Deuxième saison (1991 1992) 3 Troisième saison (1992 … Wikipédia en Français
New York police judiciaire : liste des épisodes — Liste des épisodes de New York police judiciaire Cette page présente la liste des épisodes de la série télévisée New York police judiciaire. Sommaire 1 Première saison (1990 1991) 2 Deuxième saison (1991 1992) 3 Troisième saison (1992 … Wikipédia en Français
